Ethique et Compliance

L’éthique des affaires est aujourd’hui au cœur de la performance des entreprises. Les lois anticorruptions mais aussi l’évolution des valeurs vers plus de transparence et plus de partage montrent combien une entreprise peut être reconnue ou blâmer du fait de son éthique et de son respect des lois et des bonnes pratiques.

La France est 23° dans le classement 2015 en matière de lutte contre la corruption. Il y a donc des actions à entreprendre pour élever le niveau.

L’Ethique des affaires :

  • Volonté d’afficher un comportement exemplaire et responsable dans la relation avec les parties prenantes de l’entreprise
  • Conduit à un corpus de règles normatives mais généralement non-impératives avec un champ d’application multiple et varié
  • Contribue à la valorisation de l’image de l’entreprise

La « Compliance » (conformité) :

  • Ensemble d’actions visant à s’assurer que le comportement des dirigeants et salariés est conforme aux lois, directives et réglementations applicables à l’entreprise
  • Caractère obligatoire avec un champ d’application généralement restreint à la lutte contre la corruption, le contrôle export et la concurrence
  • Evite le risque pénal pour l’entreprise, ses dirigeants et ses salariés

L’éthique aujourd’hui est tirée par les lois anticorruption : FCPA pour les Etats Unis, Bribery Act pour le Royaume Uni et SAPIN II pour la France. Ces lois ont toutes en commun l’approche de responsabiliser les entreprises en les invitant à mettre en œuvre des bonnes pratiques adéquates. L’absence de procédures en la matière comme le non respect de ces procédures est sanctionnée. Mais l'éthique couvre aussi les sujets relatifs à la culture d'entreprise ou à la responsabilité sociétale de l'entreprise.

La « compliance » peut couvrir un vaste domaine notamment juridique (droit de la concurrence, prix de transfert, embargos, droits de l’homme, données personnelles, propriété intellectuelle), et couvre plus généralement le respect des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et notamment de contrôle interne.