Gouvernance des données personnelles

Académie des sciences techniques comptables et financières Groupe G45.

La proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données prévoit dans son article 33 de rendre obligatoire la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données préalablement aux traitements présentant des risques.

Cette obligation n’est pas sans conséquence économique et organisationnelle. Le groupe de travail a pour objectif de définir les grands axes de la méthodologie applicable à l’analyse d’impact.

Livre blanc à paraître en décembre 2013.